Conditions Générales de Vente

Le présent site internet lescambuzarts.fr est édité par la société LES CAMBUZ’ARTS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 400 euros, dont le siège social est situé 23, rue Croix des Liondards, 63110 Beaumont, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 840 449 417. Pour nous contacter contact@lescambuzarts.fr.

01 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société LES CAMBUZ’ARTS et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions générales de vente régissent exclusivement votre relation avec la société LES CAMBUZ’ARTS.

La société LES CAMBUZ’ARTS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 – Produits

Les produits régis par les présentes Conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site lescambuzarts.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la société LES CAMBUZ’ARTS (www.lescambuzarts.fr/Boutique). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Il peut exister des différences mineures entre la photo et le produit reçu par le client du fait de la réalisation « maison ». Les photos ne sont donc pas contractuelles.

03 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros sans TVA. Aucune TVA nest collectée par la société LES CAMBUZARTS.

Les frais de port sont systématiquement offerts.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site lescambuzarts.fr et sur les différents supports de vente.

Un prix ne peut pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix, la commande validée peut être annulée par la société LES CAMBUZ’ARTS. Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 – Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client, et son mot de passe. Pour toute première commande, le client doit créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Le client peut passer sa commande à partir de la boutique en ligne.

Une fois son panier validé, le client doit choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider son moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec LES CAMBUZ’ARTS.

Toute commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques des produits disponibles à la vente.

La société LES CAMBUZ’ARTS accuse réception de la commande du client dès sa validation, par email. Cet email contient notamment un lien vers les présentes Conditions générales de vente.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du client, la société LES CAMBUZ’ARTS se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en est informé par email. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), sont alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi de la commande, le client peut consulter son compte sur le site lescambuzarts.fr ou nous contacter sur l’adresse mail contact@lescambuzarts.fr.

05 – Modalités de paiement

Le client peut régler sa commande :

Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Les produits sont expédiés dès réception des fonds. En cas d’indisponibilité de produits, le montant de ces produits n’est pas débité.

Par un compte PAYPAL : en choisissant le paiement via PayPal, le client est automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, il peut terminer sa commande sur le site lescambuzarts.fr. Les produits sont expédiés dès la réception du montant.

06 – Livraison

Les produits sont livrés directement chez le client à ladresse de livraison indiquée lors de la commande. La livraison est effectuée dans les dix (10) jours suivant la date de la commande.

07 – Retour des produits

7.1. Exercice du droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétraction de trente (30) jours à compter de la date de réception.

Pendant cette période, le client peut retourner les produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’applique.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur la demande du client, les produits ayant été descellés ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, etc.

Les produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’une utilisation prolongée.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut prendre contact avec la société LES CAMBUZ’ARTS en écrivant à l’adresse email contact@lescambuzarts.fr. Le client peut ainsi effectuer sa déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant son intention de retourner le/les produit(s).

La société LES CAMBUZ’ARTS accuse réception de la rétractation du client, par email.

Le client doit ensuite retourner les produits aux CAMBUZ’ARTS, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation par La Poste à l’adresse suivante : 23, rue Croix des Liondards, 63110 Beaumont. Les frais de retour via La Poste sont à la charge du client (à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur de la société LES CAMBUZ’ARTS lors de l’envoi du produit).

La société LES CAMBUZ’ARTS s’engage à rembourser au client la totalité des sommes versées à la réception du produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour du colis du client, que le client aura envoyée par mail à contact@lescambuzarts.fr ou à l’adresse suivante : 23, rue Croix des Liondards 63110 Beaumont.

La société LES CAMBUZ’ARTS rembourse au client les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

7.2. Echange

Le client a également la possibilité de demander un échange, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit.

Il peut retourner le produit par La Poste à échanger à la société LES CAMBUZ’ARTS. Les frais de retour par La Poste restent à la charge du client.

7.3. Cas particulier d’un produit non conforme

La société LES CAMBUZ’ARTS conseille au client de contrôler le produit au moment de sa livraison. Dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), le client doit émettre des réserves par écrit au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou des CAMBUZ’ARTS.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliquent. Ainsi, le produit livré non conforme ne peut faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau produit reçu ne convient pas, le client peut exercer, le cas échéant, son droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, la société LES CAMBUZ’ARTS permet au client d’exercer son droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

08 – Garanties légales

Tous les produits en vente sur le site lescambuzarts.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Le client est informé que la société LES CAMBUZ’ARTS, dont le siège social est 23 rue Croix des Liondards, 63110 Beaumont, est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie par le fabricant ou LES CAMBUZ’ARTS.
Par ailleurs, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

09 – Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et valent exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, le client est invité à contacter la société LES CAMBUZARTS en utilisant ladresse suivant : contact@lescambuzarts.fr.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LES CAMBUZ’ARTS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et LES CAMBUZ’ARTS.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

10 – Responsabilités

La société LES CAMBUZ’ARTS a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.

Ainsi La société LES CAMBUZ’ARTS s’engage à décrire, avec la plus grande exactitude, les produits vendus sur le site lescambuzarts.fr. En revanche, la responsabilité de la société LES CAMBUZ’ARTS ne peut être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de la société LES CAMBUZ’ARTS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 – Informations nominatives

Lors de la commande, les données nominatives du client collectées font l’objet d’un traitement informatique. Le client est invité à se reporter à l’onglet Politique de confidentialité  du site lescambuzarts.fr pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

12 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le site lescambuzarts.fr est conforme à la législation française, et en aucun cas, la société LES CAMBUZ’ARTS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors qu’il accède au site lescambuzarts.fr à partir d’autres pays.